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Pierre-René Perrin-Directeur en fiscalité municipale | Gamma Gestion de Patrimoine.

L’importance d’informer l’évaluateur municipal en amont du dépôt du rôle d’évaluation. 

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Certains propriétaires hésitent à transmettre de l’information sur leur propriété commerciale ou à revenus à l’évaluateur municipal. Au contraire, dans certains cas, cela peut-être pertinent de le faire et vous évitera de faire une demande de révision une fois le rôle triennal d’évaluation foncière déposé.

Si votre propriété commerciale ou à revenus a reçu un avis de non-conformité, a un taux anormal de vacances, nécessite des travaux majeurs ou sa classe d’immeuble semble élevée dans le cas d’une propriété semi-commerciale, l’évaluateur municipal en tiendra probablement compte avant de déposer votre valeur ou classe d’immeuble.

Si votre propriété est située à Québec, Laval, Sherbrooke, Repentigny et plusieurs autres municipalités sauf l’Agglomération de Montréal, le prochain rôle triennal 2022-2024 va être déposé en octobre 2021. Les travaux de confection sont très avancés et rendus à l’étape d’équilibration des valeurs, toutefois si vous transmettez une information pertinente à l’évaluateur municipal, il agira probablement par correction d’office. Vous en serez informé par la poste régulière.

Si vous avez une propriété située sur le territoire de l’Agglomération de Montréal, Boisbriand, Lévis, Baie-Comeau et plusieurs autres municipalités, le prochain rôle triennal 2023-2025 va être déposé en octobre 2022. L’année de référence étant 2021, vous avez encore le temps pour informer l’évaluateur municipal d’ici la fin de l’année. Les évaluateurs municipaux vont commencer à travailler intensivement sur la confection du rôle au début de l’année 2022.

Si vous êtes un contribuable de l’Agglomération de Montréal et que vous possédez ou gérez un immeuble commercial, semi-commercial, à revenus ou sans but lucratif de six logements et plus (OBNL), vous avez déjà reçu des formulaires à compléter de la Collecte des données économiques. Avant de les retourner à l’évaluateur en chef de la Ville Montréal, contactez-nous. Nous pouvons vous guider et vous aider à les compléter.

N’hésitez-pas à contacter Monsieur Pierre-René Perrin au 514 249-6729

ou Pierre-Rene.Perrin@gammapatrimoine.com

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Pierre-René Perrin-Directeur en fiscalité municipale | Gamma Gestion de Patrimoine.

*Cet article est publié par Gamma Canada Inc. Il reflète les vues de l’auteur et est offert à titre d’information général seulement. Il ne vise pas à prodiguer des conseils juridiques, fiscaux ou de placement ni d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis.

Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un comptable professionnel agrée (CPA) de Gamma Comptabilité et/ou d'un planificateur financier de Gamma Gestion de patrimoine.

Aucun effort n’a été ménagé pour assurer l’exactitude de l’information contenue dans ce commentaire à la date de publication. Toutefois, Gamma Canada Inc. ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité de cette information et décline toute responsabilité relativement à toute perte découlant de cette information.

Gamma Gestion de patrimoine Inc. et Gamma Comptabilité S.E.N.C.R.L, sont la propriété de la Société Gamma Canada Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales.*

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