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Jasmin Labrie, Pl.Fin., Adm.A., B.A.A., Candidat C.M.C - Président du conseil et chef de la direction | Gamma Canada Inc

Assurance maladie-grave en copropriété - (Split dollar)

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Pourquoi hésiter entre une assurance ou un placement quand ce produit répond aux deux besoins ?

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Assurance maladie grave

Au pays, environ deux personnes sur cinq seront atteintes d’un cancer au cours de leur vie, et une sur quatre en mourra, calcule la Société canadienne du cancer.

Abstraites, de telles données deviennent malheureusement bien réelles pour les personnes qui font face à une maladie grave.

Que l’on soit simple particulier ou propriétaire d’entreprise, le diagnostic d’une maladie grave fait toujours mal. Il se peut cependant que les conséquences soient pires dans le cas d’un propriétaire d’entreprise, car il n’a pas que lui à s’occuper. L’avenir de la compagnie pourrait être compromis ou des emplois pourraient être perdus.

L’assurance maladies graves est conçue spécifiquement pour répondre à ce genre de situation. En cas de diagnostic de maladie grave, l’entreprise recevra sous forme de montant forfaitaire le montant de l’assurance et pourra entre autres s’en servir pour payer des traitements, engager du personnel ou payer des factures. De plus, dans certaines situations spécifiques, une structure d’assurance maladies graves à propriété partagée (parfois appelée Split Dollar) peut procurer un avantage fiscal très intéressant pour l’actionnaire de l’entreprise.

Voici une liste de maladies pouvant être couvertes par certaines compagnies d’assurance:

Accident vasculaire cérébral, Autisme, Brûlures, Cancer, Cécité, Chirurgie coronarienne, Chirurgie de l’aorte, Coma, Crise cardiaque, Fribrose Kystique, Insuffisance rénale, Insuffisance d’un organe vital avec inscription sur une liste d’attente, Maladie d’Alzheimer, Maladie de Parkinson, Maladie du motoneurone, Paralysie, Perte d’autonomie, Déficience cognitive, Perte de la parole, Perte de membres, Remplacement des valves du coeur, Sclérose en plaques, Surdité, Transplantation d’un organe vital, Tumeur cérébrale bénigne, VIH professionnel

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Assurer un collaborateur essentiel

C’est pourquoi de plus en plus d’entrepreneurs québécois protègent leur entreprise en souscrivant à un contrat d’assurance maladies graves en copropriétés.

Si l’une ou l’autre de ces maladies (ci-dessus) était diagnostiquée chez le collaborateur essentiel, et qu’il survivait au délai inscrit au contrat, un montant forfaitaire non imposable pourrait alors être versé à l’entreprise dans la mesure où le diagnostic remplit la définition du contrat.

Dans cette stratégie, l’entreprise paie habituellement les primes de base de la police d’assurance maladies graves, et le collaborateur essentiel verse les primes liées à l’avenant Remboursement de primes.

En l’absence de maladie grave et pourvu que le contrat ait été en vigueur pendant le nombre d’années requis au contrat, le collaborateur essentiel pourrait recevoir le total des sommes versées par lui et l’entreprise. Cela pourrait notamment lui permettre d’augmenter son épargne à long terme.

À retenir : une seule de ces prestations sera versée. Si le collaborateur essentiel contracte une maladie grave, il n’y aura pas de remboursement de primes.

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La convention de copropriété

Mais avant tout, les deux parties doivent signer une convention de copropriété, c’est-à-dire un document qui définit les droits et obligations de chacun.

Les professionnels recommandent de faire préparer la convention par un avocat spécialisé en la matière.

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Fiscalité à surveiller

Pour le moment, aucune loi fiscale ne régit de façon précise les contrats d’assurance maladies graves ni n’encadre le traitement fiscal d’un remboursement de primes. « Au provincial, c’est assez clair que les sommes versées dans le cadre d’une stratégie de copropriété ne sont pas imposables. Mais l’Agence du revenu du Canada peut toujours contester ». Jasmin Labrie

Comme il y a des zones grises, les entreprises faisant appel à cette stratégie devront pouvoir la justifier en cas d’audit. « De là l’importance d’une solide convention de copropriété et d’une stratégie bien structurée par des professionnels. « Un contrat d’assurance maladies graves ne doit jamais appauvrir l’entreprise ou être un moyen pour contourner des règles fiscales ».

Sur le plan fiscal, la stratégie de copropriété faisant appel à l’assurance maladie grave nécessite une attention particulière et doit être fait par des spécialistes.


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Jasmin Labrie, Pl.Fin., Adm.A., B.A.A., Candidat C.M.C - Président du conseil et chef de la direction | Gamma Canada Inc

*Cet article est publié par Gamma Canada Inc. Il reflète les vues de l’auteur et est offert à titre d’information général seulement. Il ne vise pas à prodiguer des conseils juridiques, fiscaux ou de placement ni d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis.

Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un comptable professionnel agrée (CPA) de Gamma Comptabilité et/ou d'un planificateur financier de Gamma Gestion de patrimoine.

Aucun effort n’a été ménagé pour assurer l’exactitude de l’information contenue dans ce commentaire à la date de publication. Toutefois, Gamma Canada Inc. ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité de cette information et décline toute responsabilité relativement à toute perte découlant de cette information.

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